IV. Réclamations et garantie

1. Réclamations: dès réception de la marchandise achetée, l’acheteur est tenu de l’examiner et de vérifier que la livraison est complète et qu’elle ne présente aucun défaut. Lors de la vérification de la marchandise, l’acheteur se doit de retirer partiellement le film de protection de la marchandise livrée, afin de constater si celle-ci présente des différences de couleurs ou d’éventuelles détériorations. Les éventuels vices apparents ainsi que les quantités manquantes ou excédentaires doivent faire immédiatement l’objet d’une réclamation écrite. Les vices cachés doivent être réclamés par écrit au plus tard dans un délai de 8 jours à compter de la découverte du vice.
2. Garantie: si, pendant la période de garantie de douze mois, la marchandise livrée présente un défaut, nous sommes en droit de la réparer, voire de la remplacer. Si nous n’exerçons pas ce droit dans un délai de quatre jours ouvrés à compter de la prise de connaissance de la réclamation, les droits légaux à une réduction du prix de vente, à une rédhibition ou à un remplacement, selon le choix de l’acheteur, s’appliquent. L’acheteur doit nous informer immédiatement de sa décision.  
   Le délai de garantie est de deux ans dans la mesure où les défauts de la chose vendue, laquelle a été intégrée à un ouvrage immeuble conformément à sa destination, ont occasionné la défectuosité de l’ouvrage.

V. Tolérances

Diverses tolérances dimensionnelles de nos produits sont indiquées dans les fiches de données techniques respectives (sur le produit) sur notre site web.

VI. Responsabilité

1. En cas de réclamations pour vice: pour la détermination des défauts matériels constatés sur les marchandises que nous avons livrées, les caractéristiques convenues dans le contrat sont prépondérantes.
   En cas de revendication quant à des défauts sur la chose vendue, nous sommes en droit de conserver le paiement de l’acheteur dans la mesure où celui-ci est proportionnel aux défauts constatés.
2. Négligence légère: toute responsabilité pour négligence légère est exclue en vertu de l’art. 100, al. 1, CO.
3. Négligence grave et préméditation: un manquement aux obligations sous forme de préméditation ou de négligence grave engage une responsabilité, conformément aux dispositions légales.
4. Responsabilité du personnel auxiliaire: la responsabilité du personnel auxiliaire est annulée, dans la mesure où cela est autorisé par la loi.
5. Dommages et intérêts en cas de non-livraison: l’acheteur peut faire valoir comme dommage la différence entre le prix de vente et le prix auquel il a acquis de bonne foi un substitut pour la chose non livrée.

VII. Protection des données

1. Données de l’acheteur: nous sommes en droit de collecter, d’enregistrer, de modifier, de transmettre ou d’utiliser les données de l’acheteur que nous avons obtenues dans le cadre de la relation commerciale, dans la mesure où l’acheteur peut disposer lui-même de ces données et pour autant que la loi fédérale sur la protection des données l’autorise.

VIII. Généralités

1. Lieu d’exécution: le lieu d’exécution des livraisons, des prestations, etc. est notre siège commercial, dans la mesure où le contrat concret ne stipule rien d’autre.
2. Droit de propriété et d’auteur: toute utilisation des représentations imagées ou textuelles est interdite sans notre autorisation écrite.
3. Tribunal compétent: le tribunal compétent est Oberdorf dans le canton de Bâle-Campagne. Nous nous réservons toutefois le droit de poursuivre l’acheteur en justice auprès du tribunal compétent pour son lieu de domicile.
4. Droit applicable: cette relation contractuelle est soumise au droit suisse.
5. Clause de sauvegarde: si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente s’avèrent ou deviennent caduques, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les parties contractantes sont alors tenues de remplacer une clause non valide par une disposition se rapprochant le plus de l’objectif économique de la clause non valide et légalement autorisée.